Décret 1063/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro O.C. 618/2014, daté du 9 avril 2014, James Peter Irwin a été nommé membre de la Commission de services policiers de la municipalité de West Grey pour une période de deux ans ayant commencé le 9 avril 2014;

Attendu que James Peter Irwin a accepté d’être nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la municipalité de West Grey;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, James Peter Irwin est par les présentes de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de la municipalité de West Grey pour un mandat de trois ans commençant à la date du présent décret.