Décret 1069/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Julia Bailey a été nommée de nouveau membre à temps partiel du conseil d'administration d'Aide juridique Ontario pour un mandat fixe de trois ans, le 29 avril 2023, par le décret numéro 405/2023;
Et attendu que Julia Bailey a donné sa démission, laquelle prend effet le 6 juin 2024;
En conséquence, que le décret numéro 405/2023 soit révoqué le 6 juin 2024 en vertu du paragraphe 21(2) de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 août 2024
Mis à jour : 29 août 2024
Date de publication : 29 août 2024