Décret 1070/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’alinéa 3 (2) b) de la Loi sur les architectes, Elaine Mintz, de Toronto, est de nouveau nommé(e) membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des architectes de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 juillet 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 août 2019