Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Pamela Arnott a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels pour un mandat fixe se terminant le 31 décembre 2019, par le décret numéro 248/2019;

Et attendu que Pamela Arnott a donné sa démission, laquelle prend effet le 11 juin 2019;

En conséquence, que le décret numéro 248/2019 soit révoqué le 11 juin 2019 en vertu de l’alinéa  77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 3 (1) de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 26 juillet 2019