Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Sophie Martel a été nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de deux ans, le 27 septembre 2017, par le décret numéro 1897/2017;

Et attendu que Sophie Martel a donné sa démission, laquelle prend effet le 6 juillet 2019;

En conséquence, que le décret numéro 1897/2017 soit révoqué le 6 juillet 2019 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 26 juillet 2019