Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret 1731/2021, daté du 9 décembre 2021, Michel Fernand Payette a été reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission des services policiers communautaires de Cornwall, pour une durée maximale de trois ans, à compter du 31 janvier 2022;

Et attendu que Michel Fernand Payette a présenté, par écrit, sa démission de ce poste avec effet au 31 mai 2023;

En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 1731/2021, daté du 9 décembre 2021, qui reconduisait Michel Fernand Payette dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission des services policiers communautaires de Cornwall, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 27 juillet 2023