Décret 1080/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu qu’en vertu du décret 1732/2021, daté du 9 décembre 2021, Patrice Andrea Barnes a été nommé membre de la Commission des services policiers de la région de Durham.
Et attendu que Patrice Andrea Barnes a présenté sa démission de ce poste par écrit.
En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 1732/2021, daté du 9 décembre 2021, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 21 juillet 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 05 août 2022