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Décret 1081/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Anastasia (Stacey) Marie Nichols, avocate de Thornhill, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 31 mai 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 18 mai 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 02 juin 2017