Décret 1081/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Ian Maedel, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 1 février 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 juillet 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 août 2019