Décret 1082/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 9(2) de la Loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006, chap. 16, le décret numéro 1880/2019, daté du 12 décembre 2019 est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 21 juillet 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 05 août 2022