Décret 1085/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Peter Emile Cook de Hamilton est reconduit au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de cinq ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 26 juillet 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 août 2019