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Décret 1087/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, Marie-France Pelletier, d'Ottawa, est nommée membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 23 juillet 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 août 2020