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Décret 1087/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Sonya Sahay, de Toronto.
est nommée membre à temps plein, représentant les employeurs, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
En outre, le décret 1232/2019, daté du 29 août 2019, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 12 août 2021