Décret 1088/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que l’article 9 de la Loi sur les évaluations environnementales prévoit que le ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, peut autoriser l’exploitation d’une entreprise, autoriser l’exploitation d’une entreprise sous réserve des conditions qu’il estime nécessaires, ou refuser d'autoriser l’exploitation de l’entreprise;

Attendu qu’UN avis d'achèvement de l’examen pour l’évaluation environnementale relative au Centre de récupération des ressources de la région de la capitale (ci-après, « l’entreprise») a été publié le 15 avril 2016 et qu’environ 650 présentations provenant du public ont été déposées avant la date limite prescrite, dont environ 621 d’entre elles demandaient une audience;

Attendu que, compte tenu de l'objet de la Loi sur les évaluations environnementales, de l’évaluation environnementale de l’entreprise, du cadre de référence et des présentations reçues, le ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique soussigné considère qu’une audience n'est pas nécessaire et est d'avis que l’exploitation de l’entreprise devrait être autorisée, sous réserve des conditions indiquées dans l’autorisation ci-jointe,

Par conséquent, en vertu de l’article 9 de la Loi sur les évaluations environnementales, l’exploitation de l’entreprise est autorisée aux termes du document ci-joint, sous réserve des conditions qui y sont indiquées.

Avis D’autorisation – Décret 1088/2017