Décret 1090/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, Paul Stopciati, de Sudbury, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 1 octobre 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 août 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 septembre 2022