Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Simon Dann, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 1 octobre 2022.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 11 août 2022