Décret 1092/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Marinus Lamers, de London, est de nouveau nommé(e) membre à temps plein/partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 8 octobre 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 août 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 septembre 2022