Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément au paragraphe 1(2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Marcia Valiante de Toronto soit nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal de l'environnement pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

En outre, attendu que Marcia Valiante a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal de l'environnement pour un mandat de trois ans, le 23 juillet 2016, par le décret numéro 873/2016;

Que le décret numéro 873/2016 soit par conséquent révoqué à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 31 mai 2017