Décret 1093/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Malcolm Heins a été nommé de nouveau membre à temps partiel du Conseil d’administration d’Aide juridique Ontario pour un mandat fixe de trois ans, le 6 juin 2021, par le décret numéro 732/2021;
Et attendu que Malcolm Heins a donné sa démission, laquelle prend effet le 19 avril 2022;
En conséquence, que le décret numéro 732/2021 soit révoqué le 19 avril 2022 en vertu du paragraphe 21(2) de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 août 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 septembre 2022