Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Margot Ballagh a été, en vertu du décret no 1290/2019, nommée membre à plein temps du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de deux ans ayant pris effet le 13 septembre 2019;

Attendu que le Tribunal d’appel de l’aménagement local et d’autres tribunaux ont été, le 1er juin 2021, fusionnés pour former le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire;

Attendu que Margot Ballagh a donné sa démission, laquelle a pris effet le 8 juillet 2021;

En conséquence, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, le décret no 1290/2019 est révoqué, la révocation prenant effet le 8 juillet 2021.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 12 août 2021