Décret 1096/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Marie Hubbard a été nommée de nouveau membre et présidente à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de deux ans, le 1 janvier 2022, par le décret numéro 1536/2021;
Et attendu que Marie Hubbard est décédé;
En conséquence, que le décret numéro 1536/2021 soit révoqué le 3 août 2022 en vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 août 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 septembre 2022