Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Marie Hubbard a été nommée de nouveau membre et présidente à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de deux ans, le 1 janvier 2022, par le décret numéro 1536/2021;

Et attendu que Marie Hubbard est décédé;

En conséquence, que le décret numéro 1536/2021 soit révoqué le 3 août 2022 en vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 11 août 2022