Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, en vertu du paragraphe 2.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9, la lieutenante-gouverneure en conseil peut constituer un comité, parmi les membres du Conseil exécutif, chargé de le conseiller sur des questions relatives à des situations d’urgence;

Et attendu que ce comité peut, de temps à autre, avoir besoin de conseils d’autres membres du Conseil exécutif;

Par conséquent, les membres permanents du Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d’urgence sont les suivants :

Premier ministre et président du Conseil exécutif
Ministre associé de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence (président)
Président du Conseil du Trésor (vice-président)
Solliciteur general
Procureur general
Ministre de l’Énergie et de l’Électrification
Ministre des Finances
Ministre de la Santé
Ministre des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations
Ministre des Mines
Ministre des Affaires municipales et du Logement
Ministre des Richesses naturelles

En outre, si une situation ou circonstance du ressort du Comité relève du mandat ou du pouvoir légal d’un membre du Conseil exécutif qui n’est pas nommé dans le présent décret, ce membre peut être ajouté au Comité pour la période que le président estime suffisante.

En outre, le décret 1084/2022, daté du 21 juillet 2022, est révoqué.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 15 août 2024