Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Michael Kraljevic, de Toronto, est nommé(e) d'urgence membre et président(e) à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de six mois, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 11 août 2022