Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a approuvé le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2019 par le décret 641/2019;

Attendu que la proposition de révoquer le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2019 a été publiée le 6 avril 2023 en vue de consultations avec les intervenants, les municipalités et les communautés autochtones;

Attendu que le ministre a tenu des discussions et étudié les observations et les recommandations sur la proposition de révocation et qu’il s’est conformé à toutes les exigences de la Loi de 2005 sur les zones de croissance;

Et attendu que le ministre a décidé de procéder à la révocation du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2019 à compter du 20 octobre 2024;

En conséquence, la révocation du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2019 est par les présentes approuvée en vertu du paragraphe 7 (7) de la Loi de 2005 sur les zones de croissance, avec effet au 20 octobre 2024.

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Approuvé et décrété : 15 août 2024