Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Le décret 537/2017 daté du 8 mars 2017 qui nommait Douglas Rutherford d’Ottawa au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen en vertu du Code criminel, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 03 octobre 2018