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Décret 1102/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42 (9) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que l’honorable juge Aston Joseph Hall, juge principal régional, soit nommé de nouveau juge principal régional de la Cour de justice de l’Ontario pour la région de Toronto, pour un mandat fixe de trois ans commençant le 9 septembre 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 23 juillet 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 août 2020