Décret 1102/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu qu’en vertu du décret 1674/2019, daté du 13 novembre 2019, Donna Duncan a été nommée membre à temps partiel du conseil d’administration de la Société ontarienne du cannabis aux termes du paragraphe 9 (1) de la Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis;
Et attendu que Donna Duncan a démissionné à compter du 5 juillet 2022;
En conséquence, le décret 1674/2019, daté du 13 novembre 2019, est révoqué à compter du 5 juillet 2022.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 11 août 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 septembre 2022