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Décret 1103/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret numéro 1938/2019, daté du 12 décembre 2019, le Dr David Williams a de nouveau été nommé membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (CSED);
Attendu que le Dr David Williams a, par écrit, démissionné de son poste de membre à temps partiel du CSED, sa démission étant effective le 17 juin 2021;
Par conséquent, en vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version à jour, le décret numéro 1938/2019, daté du 12 décembre 2019 et nommant de nouveau le Dr David Williams membre à temps partiel du CSED, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 12 août 2021