Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du décret numéro 2486/2001, daté du 28 novembre 2001, le ministre du Développement du Nord et des Mines de l’époque, maintenant ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines, détient les actions de la Owen Sound Transportation Company, Limited au nom de la Couronne;

Attendu que la Couronne veut maintenant que le ministre des Transports détienne les actions de la Owen Sound Transportation Company, Limited au nom de la Couronne;

Par conséquent, dans l’exercice des droits de la Couronne reconnus par la common law et conformément au paragraphe 2 (2) de la Loi sur le Conseil exécutif, le ministre des Transports détiendra les actions de la Owen Sound Transportation Company, Limited au nom de la Couronne.

En outre, le décret numéro 2486/2001, daté du 28 novembre 2001 est par la présente révoqué.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 26 juillet 2019