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Décret 1106/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 49 (3) et 51 (1) de la Loi sur la protection et la promotion de la santé,
James Crispo de Sudbury
est nommé au poste de membre à temps partiel du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Sudbury et du district pour une durée fixe de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 31 mai 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 14 juin 2017