Décret 1106/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

L’émission des décrets en ce qui concerne les élections partielles devant se tenir dans les circonscriptions électorales de la baie de Quinte en raison de la démission de Todd Smith, député de cette circonscription,

1. le jour de la clôture des nominations et de l'organisation d'un scrutin, le cas échéant, est fixé au jeudi 5 septembre 2024;
2. le jour du scrutin est fixé au jeudi 19 septembre 2024.

Le présent décret est pris en vertu de l’article 9.1 de la Loi électorale.