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Décret 1111/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 70 (2) et 71 (1) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Michael Newman de Richmond Hill est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel et redésigné vice-président à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 1er septembre 2022 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 11 août 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 25 août 2022