Décret 1117/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’il a été jugé souhaitable, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario ainsi que des obligations et responsabilités de direction du gouvernement, de créer le poste de conseiller spécial du premier ministre;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

1. Le poste de conseiller spécial du premier ministre (le conseiller spécial) est créé par le présent décret;
2. Le conseiller spécial sera nommé à titre amovible par décret de la lieutenante-gouverneure en conseil pour des mandats d’une durée maximale de trois ans;
3. Le conseiller spécial devra assumer les tâches et poursuivre les activités que déterminera le premier ministre, qui pourra les modifier de temps à autre. Les responsabilités du conseiller spécial porteront notamment sur les relations canado-américaines et la réalisation des priorités stratégiques du gouvernement;
4. La rémunération du conseiller spécial et son admissibilité au remboursement des frais engagés dans le cadre de ses fonctions seront déterminées par la lieutenante-gouverneure en conseil;
5. Le conseiller spécial sera assujetti à toutes les lois applicables de l’Ontario, à la Directive concernant les organismes et les nominations (2018) du Conseil de gestion du gouvernement ou à toute autre lui succédant, ainsi qu’à toutes les autres directives, politiques et lignes directrices du gouvernement qui pourront s’appliquer.