Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 70 (2) et 71 (1) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Anthony Warr d’Uxbridge est nommé au poste de membre à temps partiel et désigné vice-président à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de deux ans, à compter de la date à laquelle le présent décret est pris.

En outre, le décret portant le numéro 1942/2017 daté du 27 septembre 2017, aux termes duquel il a été reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter de la date à laquelle le présent décret est pris.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 26 août 2021