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Décret 11/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, Maija Laitinen de Sault Ste. Marie soit nommée membre à temps partiel de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 janvier 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 26 janvier 2017