Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

la section de voie publique dans le canton géographique de Gorham (non organisé), dans le district de Thunder Bay, relevant de la compétence du ministère des Transports et indiquée comme étant la Partie 2 sur le plan de renvoi 55R-3296 déposé auprès du bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay, est fermée en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée.

Ministère des Transports

Approuvé et décrété : 16 août 2019