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Décret 1123/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 6 (1) b) de la Loi de 1991 sur les dentistes, David Bishop de Mississauga est reconduit au poste de membre à temps partiel du Conseil de l’Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l'Ontario pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans, à compter du dernier en date du 26 septembre 2022 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 11 août 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 25 août 2022