Décret 1125/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

1. 1. la section de voie publique dans le canton de Curtis (annulé), dans le district d’Algoma, relevant de la compétence du ministère des Transports, indiquée comme étant la Partie 1 sur le plan P-8249-5 du ministère déposé auprès de l’Unité des services relatifs aux dossiers, Région du Nord-Est du ministère des Transports à North Bay le 20 avril 2018;
   2. la section de voie publique dans le canton de Hughes (non loti), dans le district d’Algoma, relevant de la compétence du ministère des Transports, indiquée comme étant la Partie 1 sur le plan P-8247-4 du ministère déposé auprès de l’Unité des services relatifs aux dossiers, Région du Nord-Est du ministère des Transports à North Bay le 20 avril 2018,

   sont désignées comme route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée;

2. le décret numéro 1417/76 daté du 19 mai 1976, désignant la voie publique susmentionnée comme route secondaire, indiquée sur le plan P-8198 du ministère, est modifié de manière qu’il cesse de s’appliquer aux sections de voie publique indiquées comme étant la Partie 1 sur les plans P-8249-5 et P-8247-4 du ministère déposés de la manière décrite ci-dessus.