Décret 1129/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

ATTENDU QUE la Commission de services policiers de la municipalité régionale de Peel a été prorogée comme une commission de service de police en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1^er avril 2024,

ET ATTENDU QU’Omar Hayat Khan a été nommé membre de la Commission de service de police de la municipalité régionale de Peel, le 27 juillet 2024, par le solliciteur général en vertu du paragraphe 31 (7) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, afin d’occuper un poste de membre de la Commission nommé par le gouvernement provincial devenu vacant,

EN CONSÉQUENCE, en vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, dans sa version modifiée,

Omar Hayat Khan, de Mississauga,

est nommé membre de la Commission de service de police de la municipalité régionale de Peel, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.