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Décret 1130/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario et en vertu de l’Annexe « A » du protocole d’entente entre le président du conseil de la Fondation Trillium de l’Ontario et le ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport, le décret numéro 26/2017, daté du 11 janvier 2017, nommant Paul Rosebush au poste de membre de l’Équipe d’évaluation des demandes de subvention de Grey, Bruce, Huron, Perth, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Approuvé et décrété : 22 octobre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 novembre 2018