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Décret 1132/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,
Rui Sousa de la ville de Vaughan
est reconduit par les présentes au poste de membre à temps partiel de la Commission d'évaluation des matériaux de construction, pour une durée fixe de deux ans, à compter du dernier en date du 7 août 2020 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 30 juillet 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 août 2020