Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, la responsabilité de l’application de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est par les présentes transférée de l’ancien ministre du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts au ministre du Développement du Nord, et ce dernier exercera les pouvoirs et s’acquittera des devoirs, fonctions et responsabilités prévus par la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario.

En outre, le décret 1035/2021, daté du 28 juillet 2021, est par les présentes modifié et sera interprété en conséquence.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 11 août 2022

Révoqué par : Décret 1184/2022