Décret 1135/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Edgar-Andre Montigny a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe d'un an, le 14 avril 2024, par le décret numéro 1796/2023;
Et attendu que Edgar-Andre Montigny a donné sa démission, laquelle prend effet le 20 juillet 2024;
En conséquence, que le décret numéro 1796/2023 soit révoqué le 20 juillet 2024 en vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.
Ministry of the Attorney General
Approuvé et décrété : 29 août 2024
Mis à jour : 13 septembre 2024
Date de publication : 13 septembre 2024