Décret 1136/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 333 (2) et 151 (2) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Catherine Bickley, de Toronto, est de nouveau nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et la Commission de révision des placements sous garde pour un mandat fixe commençant le 1er septembre 2024 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret, et se terminant le 17 décembre 2025.

En outre, attendu que Catherine Bickley a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans le 18 janvier 2022, par le décret numéro 1640/2021;

En conséquence, que le décret numéro 1640/2021 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.