Décret 1137/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Haniya Sheikh a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe commençant le 1 février 2024 et se terminant le 1er septembre 2026, par le décret numéro 172/2024;
Et attendu que Haniya Sheikh a donné sa démission, laquelle prend effet le 7 juin 2024;
En conséquence, que le décret numéro 172/2024 soit révoqué le 7 juin 2024 en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 août 2024
Mis à jour : 13 septembre 2024
Date de publication : 13 septembre 2024