Décret 1138/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

1. la section de voie publique dans le canton géographique d’Antoine (non loti), dans le district de Nipissing, relevant de la compétence du ministère des Transports et indiquée comme étant la Partie 1 sur le plan P-3422-12 du ministère des Transports déposé auprès de l’Unité des services relatifs aux dossiers, Région du Nord-Est du ministère des Transports à North Bay le 23 juillet 2018, est désignée route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée;
2. le décret numéro 351/86 daté du 7 février 1986, enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Nipissing à titre d’acte 255119 et désignant la voie publique susmentionnée comme route secondaire, est modifié de manière qu’il cesse de s’appliquer à la section de voie publique indiquée comme étant la Partie 1 sur le plan P-3422-12 du ministère déposé de la manière décrite ci-dessus.