Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Bill Kukulewich a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe commençant le 15 février 2024 et se terminant le 6 septembre 2025, par le décret numéro 253/2024;

Et attendu que Bill Kukulewich a donné sa démission, laquelle prend effet le 11 juillet 2024;

En conséquence, que le décret numéro 253/2024 soit révoqué le 11 juillet 2024 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 29 août 2024