Décret 1140/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Jennifer Griffith a été nommée de nouveau membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de trois ans, le 8 février 2020, par le décret numéro 149/2020;
Et attendu que Jennifer Griffith a donné sa démission, laquelle prend effet le 2 juillet 2022;
En conséquence, que le décret numéro 149/2020 soit révoqué le 2 juillet 2022 en vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 25 août 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 septembre 2022