![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 114/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 6 de la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario, L.O. 2011, chap. 10,
Paul Bernier, de Chapleau (Ontario),
est nommé membre à temps partiel et président de la Société de gestion forestière Temagami, à titre amovible, pour une durée maximale d’un an à compter du présent décret.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 28 janvier 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 11 février 2021