Décret 1143/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Est prise, à l’égard de la Loi de 2017 sur l’allègement du fardeau réglementaire, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 30 juillet 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 août 2020